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104 rue d'Aboukir, 75002 Paris

Article 1 : Société organisatrice

La société PASQUIER SA, société anonyme au capital social de 2 089 364€, dont le siège est situé BP 12, 49360 Les Cerqueux, inscrite au RCS d’Angers sous le numéro 329 263 933 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 23/10/2018 à 19h00 au 31/10/2018 à 12h00 (heures françaises de connexion faisant foi), un jeu Facebook gratuit et sans obligation d’achat, diffusé sur l’URL suivante https://www.facebook.com/briochepasquierfr/ «Remportez un mois de Grillettines», sous la forme de tirage au sort, accessible par internet, dans les conditions prévues au présent règlement (dénommé ci-après « le Jeu »).

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de PASQUIER S.A., qui désire s’inscrire en réponse au post dédié au jeu concours diffusé sur l’URL suivant : https://www.facebook.com/briochepasquierfr/

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalités de participation

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d’un compte Facebook et se connecter à l’adresse pour accéder au jeu : https://www.facebook.com/briochepasquierfr/

2. Se rendre sur la page Brioche Pasquier pour commenter la publication dédiée au jeu concours postée le 23/10/2018 à 19h00 en indiquant l’ingrédient qu’il préfère ajouter sur sa Grillettines au moment de sa dégustation.

3. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir commenter la publication.

4. Le jeu sera organisé du 23/10/2018 à 19h00 au 31/10/2018 à 12h00 (heures françaises de connexion faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué parmi les commentaires publiés sous le post du jeu-concours, si ces participations répondent aux critères du règlement.

5. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/briochepasquierfr/
– Frais de connexion non remboursés.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’intégralité des participants ayant respecté les conditions du règlement et après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le tirage au sort aura lieu le 05/11/2018.
Les gagnants désignés sera contacté par l’Organisateur dans un délai de 3 jours ouvrés après le tirage au sort (par message privé si ses paramètres de confidentialité le permettent, ou par commentaire sous sa participation si l’envoi d’un message privé n’est pas possible) afin que le participant communique les informations nécessaires à la réception de la dotation (son adresse postale et/ou électronique et/ou numéro de téléphone). Si un participant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant la démarche de contact de l’Organisateur (message privé ou commentaire sous la participant), il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation dans le respect de l’article 9 du code civil. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
2 lots de 5 paquets de Grillettines, chaque lot étant attribué à des gagnants différents (2 gagnants).
Valeur indicative du lot : 9,40€ TTC.

Article 6 : Acheminement des lots

Après communication par le gagnant de son adresse et de ses coordonnées exactes, conformément à l’article 4 des présentes, celui-ci recevra sa dotation par voie postale / électronique sous un délai de 15 jours.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu «Remportez un mois de Grillettines » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d’acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;

La Société organisatrice décline toute responsabilité concernant les désagréments, incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants et/ou à leurs bénéficiaires pendant la jouissance de la dotation. Il en est de même en cas d’insatisfaction des gagnants quant à leur lot.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/briochepasquierfr/ et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Remportez un mois de Grillettines » s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. …), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 8 : Données personnelles

Brioche Pasquier n’utilise pas les données personnelles que vous nous avez communiqués lors de votre participation au jeu à des fins de prospection commerciale et ne réalise aucun traitement de vos données personnelles.
– Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne initié par Brioche Pasquier, néanmoins ces données peuvent faire l’objet de transferts initiés par Facebook et/ou ses prestataires, vers les Etats-Unis ou d’autre pays au sein ou non de l’Union Européenne.
– Les informations sollicitées sont nécessaires à la prise en compte de votre participation et à l’acheminement et/ou à la réservation de vos lots ; les informations qui nous aurons été transmises seront supprimées après réception dudit lot, cependant les communications que vous publiez de manière publique (posts et/ou partages) demeureront visibles et ne seront pas supprimés automatiquement par Brioche Pasquier, ce que vous acceptez expressément et sans réserve en participant au présent Jeu ».
– Les informations sollicitées sont nécessaires à la prise en compte de votre participation, à l’acheminement et à la réservation de vos lots, en participant au présent Jeu, vous acceptez expressément et sans réserves que ces informations soient transmises à la Société partenaire en charge de la réservation et de la mise à disposition de votre prix. A l’issue de cette communication vos données seront supprimées par la Société Organisatrice.
– Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement.
Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en écrivant auprès de Santa bla bla, 104 rue d’Aboukir, 75002 Paris. Nous vous remercions de justifier de votre identité ainsi que de votre pseudonyme Facebook et d’indiquer le nom du Jeu concerné.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vous disposez des mêmes droits à l’égard de Facebook, à ce titre, nous vous invitons à consulter la page « Paramètres Facebook » et la « Politique d’utilisation des données » de Facebook.

Article 9 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours se déroulant sur Facebook doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 104 rue d’Aboukir 75002 Paris et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

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